Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

NOR : MCCF0400929A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2004, M. Louis Schweitzer, président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault, est nommé président de la commission d'agrément prévue à l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004.